Obligations légales de débroussaillement : prévention des incendies de forêt
Afin de prévenir les risques d’incendie dans les massifs forestiers classés à risque du département de la Sarthe, un arrêté préfectoral encadre les obligations légales de débroussaillement (OLD).
Qui est concerné ?
Ces obligations s’appliquent :
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Aux propriétaires de terrains et d’habitations situés à proximité de zones boisées classées ;
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Aux gestionnaires d’installations (entreprises, campings, équipements divers) ;
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Aux gestionnaires d’infrastructures : routes, voies ferrées, lignes électriques, chantiers, etc.
Quelles sont les obligations ?
Les personnes concernées doivent :
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Débroussailler et maintenir en état débroussaillé des périmètres définis autour des bâtiments, installations et réseaux ;
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Respecter des règles techniques précises (distances entre végétation et constructions, hauteur des branches, élimination des déchets verts…) ;
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Réaliser les travaux dans des périodes encadrées, notamment pour limiter l’impact sur la faune et la flore.
Protection de l’environnement
Le dispositif prévoit des mesures de protection de la biodiversité (maintien d’arbres remarquables, préservation de certaines zones naturelles, périodes adaptées aux cycles biologiques des espèces).
Contrôles et sanctions
Des contrôles peuvent être effectués par les autorités compétentes. En cas de non-respect, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées.
