Permis de démolir

Si votre demande porte sur un permis de démolir, vous devrez compléter le Cerfa n° 13405*04.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Le formulaire,
  • un plan de situation d’une échelle supérieure à 1/5000e,
  • un plan masse d’une échelle comprise entre 1/200e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues,
  • la photo du bâtiment à démolir.

Vous voudrez bien fournir quatre exemplaires de chacune de ces pièces.

Ne remplissez ce formulaire que s’il y a démolition sans reconstruction. Dans les autres cas, vous devrez remplir une demande de permis de construire ou remplir une demande de permis d’aménager.