Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*05.
S’il s’agit d’une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*05.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet