Démarches d’urbanisme

Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*05.

S’il s’agit d’une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*05.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet

Documents à préparer

  • Le Cerfa,
  • un plan de situation d’une échelle supérieure à 1/5000e.

En fonction de votre projet, les pièces suivantes pourront être nécessaires.

  • Un plan masse d’une échelle comprise entre 1/200e et 1/500e faisant apparaître distinctement les constructions existantes et le projet (les dimensions du bâtiment et son éloignement par rapport aux limites séparatives et aux autres bâtiments sont à préciser),
  • une représentation de l’aspect extérieur faisant apparaître les modifications projetées,
  • un plan des façades,
  • des photographies.

Vous fournirez ces pièces en deux exemplaires.

Des exemplaires supplémentaires pourront être nécessaires si les travaux envisagés sont situés dans un secteur protégé, aux abords d’un monument historique par exemple.

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