Certificat d'urbanisme

Si votre demande porte sur un certificat d’urbanisme, vous devrez compléter le Cerfa n° 13410*03.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d’autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet.

Documents à préparer

  • Le formulaire,
  • un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
  • un plan masse du terrain d’une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e faisant apparaître les dimensions, les constructions existantes et les voies de desserte,
  • une notice permettant d’apprécier la nature de l’opération comprenant éventuellement l’implantation au sol, un croquis et des photographies.

Vous fournirez ces pièces en quatre exemplaires.

Dans la même rubrique