La constitution préalable d’un dossier est indispensable pour établir ensemble la date de la cérémonie. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs(es) époux/épouses. Il convient de se présenter à l’accueil de la mairie afin d’obtenir toute précision nécessaire lors du retrait du dossier de mariage.
PACS – PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Pièces à fournir :
- la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS > CERFA n°15725*02
- la convention de PACS > CERFA n°15726*02
- la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins 3 mois pour les deux partenaires (délivrée par la mairie de naissance)
- la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire.
DÉCÈS
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures hors week-end et jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son État Civil
